{"id":2048,"date":"2022-09-26T11:49:47","date_gmt":"2022-09-26T11:49:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.complyant.ch\/datenschutzerklaerung-eu\/"},"modified":"2022-09-27T08:06:10","modified_gmt":"2022-09-27T08:06:10","slug":"declaration-de-confidentialite-ue","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite-ue\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 (UE)"},"content":{"rendered":"\n<!-- Legal document generated by Complianz | GDPR\/CCPA Cookie Consent https:\/\/wordpress.org\/plugins\/complianz-gdpr -->\n<div id=\"cmplz-document\" class=\"cmplz-document privacy-statement cmplz-document-eu\"><p><i>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 27 avril 2026 et s\u2019applique aux citoyens et aux r\u00e9sidents permanents l\u00e9gaux de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et de la Suisse.<\/i><br \/><br \/><\/p><p><p>Dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, nous expliquons ce que nous faisons avec les donn\u00e9es que nous obtenons \u00e0 votre sujet via <a href=\"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/\">https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/<\/a>. Nous vous recommandons de lire attentivement cette d\u00e9claration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la l\u00e9gislation sur la confidentialit\u00e9. Cela signifie, entre autres, que\u00a0:<\/p><ul>\n                <li>nous indiquons clairement dans quelles finalit\u00e9s nous traitons les donn\u00e9es personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9\u00a0;<\/li>\n                <li>nous visons \u00e0 limiter notre recueil de donn\u00e9es personnelles uniquement aux donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 des finalit\u00e9s l\u00e9gitimes;<\/li>\n                <li>nous demandons d\u2019abord votre consentement explicite pour traiter vos donn\u00e9es personnelles dans les cas n\u00e9cessitant votre consentement;<\/li>\n                <li>nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des donn\u00e9es personnelles pour nous;<\/li>\n                <li>nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos donn\u00e9es personnelles si vous en formulez la demande.<\/li>\n            <\/ul><p>Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles donn\u00e9es nous conservons, veuillez nous contacter.<\/p><\/p><h2>1. Finalit\u00e9, donn\u00e9es et dur\u00e9e de conservation<\/h2>Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons li\u00e9es \u00e0 nos activit\u00e9s commerciales, notamment les suivantes\u00a0: (cliquez pour d\u00e9plier)<details class=\"cmplz-dropdown dropdown-privacy-statement\"><summary><div><h3>1.1 Contact &#8211; Par t\u00e9l\u00e9phone, courrier, e-mail et\/ou formulaires web<\/h3><\/div><\/summary><p class=\"cmplz-subtitle\">Dans cette finalit\u00e9, nous utilisons les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p><p><ul><li>Un pr\u00e9nom et un nom de famille<\/li><li>Une adresse e-mail<\/li><li>Un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li><li>Sexe<\/li><\/ul><\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">La base sur laquelle nous pouvons traiter ces donn\u00e9es est\u00a0:<\/p><p><a target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\" href=\"https:\/\/cookiedatabase.org\/legal-bases\/#consent\">Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 son consentement.<\/a><\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">Dur\u00e9e de conservation<\/p><p>Nous conservons ces donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin du service.<\/p><\/details><details class=\"cmplz-dropdown dropdown-privacy-statement\"><summary><div><h3>1.2 Pour prendre en charge les services ou produits que votre client souhaite acheter ou a achet\u00e9s<\/h3><\/div><\/summary><p class=\"cmplz-subtitle\">Dans cette finalit\u00e9, nous utilisons les donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p><p><ul><li>Un pr\u00e9nom et un nom de famille<\/li><li>Un domicile ou une autre adresse physique, incluant le nom d\u2019une rue et le nom d\u2019une ville ou d\u2019un village<\/li><li>Une adresse e-mail<\/li><li>Un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/li><li>Informations professionnelles ou li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi<\/li><\/ul><\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">La base sur laquelle nous pouvons traiter ces donn\u00e9es est\u00a0:<\/p><p><a target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer nofollow\" href=\"https:\/\/cookiedatabase.org\/legal-bases\/#consent\">Apr\u00e8s avoir donn\u00e9 son consentement.<\/a><\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">Dur\u00e9e de conservation<\/p><p>Nous conservons ces donn\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fin du service.<\/p><\/details><h2>2. Partage avec d\u2019autres parties<\/h2><p>Nous ne partageons ou divulguons ces donn\u00e9es aux sous-traitants que dans les finalit\u00e9s suivantes\u00a0:<\/p><p class=\"cmplz-subtitle\">Sous-traitants<\/p><p><b>Nom:<\/b>&nbsp;jkweb ag<br \/>\n            <b>Pays:<\/b>&nbsp;Schweiz<br \/>\n            <b>Finalit\u00e9\u00a0:<\/b>&nbsp;Die Daten werden geteilt um ein Login erstellen zu k\u00f6nnen und die Dienstleistung von COMPLYANT erbringen zu k\u00f6nnen.<br \/>\n            <\/p><h2>3. Cookies<\/h2><p>Notre site web utilise des cookies. Pour plus d\u2019informations sur les cookies, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/directive-sur-les-cookies-ue\/\">Politique de cookies<\/a>.&nbsp;<\/p><h2>4. Pratiques de divulgation<\/h2><p><p>Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en r\u00e9ponse \u00e0 un organisme d\u2019application de la loi, dans la mesure permise par d\u2019autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enqu\u00eate sur une question li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p><p>Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqu\u00e9 dans une fusion ou une acquisition, vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 nos conseillers et \u00e0 tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propri\u00e9taires.<\/p><\/p><p>Nous avons conclu un accord de traitement des donn\u00e9es avec Google.<\/p><p>Google ne peut utiliser les donn\u00e9es pour aucun autre service Google.<\/p><p>L\u2019inclusion d\u2019adresses IP compl\u00e8tes est bloqu\u00e9e par nous.<\/p><h2>5. S\u00e9curit\u00e9<\/h2><p>Nous nous engageons \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles. Nous prenons les mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es pour limiter les abus et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es personnelles. Cela garantit que seules les personnes n\u00e9cessaires ont acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es, que l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es est prot\u00e9g\u00e9 et que nos mesures de s\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement revues.<\/p><h2>6. Sites web tierces parties<\/h2><p>Cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ne s\u2019applique pas aux sites web de tierces parties connect\u00e9s par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties g\u00e8rent vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re fiable ou s\u00e9curis\u00e9e. Nous vous recommandons de lire les d\u00e9clarations de confidentialit\u00e9 de ces sites web avant de les utiliser.<\/p><h2>7. Modifications apport\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h2><p>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Il est recommand\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance de toute modification \u00e9ventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.<\/p><h2>8. Acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es et les modifier<\/h2><p>Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous avons \u00e0 votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:<\/p><ul>\n                <li>Vous avez le droit de savoir pourquoi vos donn\u00e9es personnelles sont n\u00e9cessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conserv\u00e9es.<\/li>\n                <li>Droit d\u2019acc\u00e8s\u00a0: vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles que nous connaissons.<\/li>\n                <li>Droit de rectification\u00a0: vous avez le droit \u00e0 tout moment de compl\u00e9ter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n                <li>Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos donn\u00e9es, vous avez le droit de r\u00e9voquer ce consentement et de faire supprimer vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n                <li>Droit de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es\u00a0: vous avez le droit de demander toutes vos donn\u00e9es personnelles au responsable du traitement et de les transf\u00e9rer dans leur int\u00e9gralit\u00e9 \u00e0 un autre responsable du traitement.<\/li>\n                <li>Droit d\u2019opposition\u00a0: vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es. Nous obtemp\u00e9rerons, \u00e0 moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.<\/li>\n            <\/ul><p>Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous \u00eates, afin que nous puissions \u00eatre certains de ne pas modifier ni supprimer les donn\u00e9es de la mauvaise personne.<\/p><h2>9. D\u00e9poser une plainte<\/h2><p>Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la mani\u00e8re dont nous traitons (une r\u00e9clamation concernant) le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/p><h2>10. Coordonn\u00e9es<\/h2><p>IPSO ECO AG<br \/>\n        Sonnmatthof 1<br \/>\r\n6023 Rothenburg<br \/>\n        Suisse<br \/>\n        Site web\u00a0: <a href=\"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/\">https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/<\/a> <br \/>\n        E-mail\u00a0: <span class=\"cmplz-obfuscate\">in&#102;&#111;@<span class=\"cmplz-fmail-domain\">ex&#046;co&#109;<\/span>&#105;pso&#101;c&#111;.ch<\/span> <br \/>\n        Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +41 41 515 25 00<\/p><h2>Annexe<\/h2><p><h3>WPML<\/h3><p>WPML verwendet Cookies zur Feststellung der aktuellen Sprache des Besuchers, der zuletzt besuchten Sprache und der Sprache der Benutzer, die sich eingeloggt haben.<\/p><h3>&nbsp;<\/h3><h3>Complianz | The Privacy Suite for WordPress<\/h3><p>Diese Website verwendet die Privacy Suite f\u00fcr WordPress von Complianz, um Datens\u00e4tze \u00fcber Einwilligungen zu sammeln.&nbsp;F\u00fcr diese Funktionalit\u00e4t wird die IP-Adresse anonymisiert und in der Datenbank gespeichert.&nbsp;Weitere Informationen finden Sie in der Complianz <a href=\"https:\/\/complianz.io\/privacy-statement\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Datenschutzerkl\u00e4rung<\/a>.<\/p><h2>&nbsp;<\/h2><h2>Anhang: Compliance-Check Tool<\/h2><p>Erg\u00e4nzung zur Datenschutzerkl\u00e4rung f\u00fcr das interaktive Tool auf complyant.ch\/compliance-check\/<\/p><h3>Welche Daten werden erhoben?<\/h3><p>Bei der Nutzung des Compliance-Checks werden folgende Daten verarbeitet:<\/p><ul><li><strong>E-Mail-Adresse:<\/strong> Wird im Formular eingetragen, um das pers\u00f6nliche Ergebnis zuzustellen.<\/li><li><strong>Selbsteinsch\u00e4tzung:<\/strong> Ihre Antworten zu 8 Compliance-Bereichen (Status-Einsch\u00e4tzung und Relevanzgewichtung). Diese Angaben enthalten keine besonderen Kategorien personenbezogener Daten im Sinne von Art. 9 DSGVO.<\/li><li><strong>IP-Adresse:<\/strong> Wird tempor\u00e4r und ausschliesslich als technischer Sitzungsschl\u00fcssel verwendet, um Ihre Antworten dem Formularversand zuzuordnen. Die IP-Adresse wird nicht gespeichert und nach sp\u00e4testens 30 Minuten automatisch gel\u00f6scht.<\/li><\/ul><h3>Zweck der Verarbeitung<\/h3><p>Die erhobenen Daten werden ausschliesslich f\u00fcr folgende Zwecke verwendet:<\/p><ol><li><strong>Ergebnisversand:<\/strong> Ihrer E-Mail-Adresse wird eine automatisch generierte Auswertung Ihrer Compliance-Einsch\u00e4tzung zugestellt.<\/li><li><strong>Kontaktaufnahme durch die ipsoeco GmbH: <\/strong>Die E-Mail-Adresse sowie eine Zusammenfassung Ihrer Auswertung werden intern an das Complyant-Team (ipsoeco GmbH) \u00fcbermittelt. Da Sie mit der Nutzung dieses Tools Interesse am Produkt Complyant bekundet haben, wird Sie das Complyant-Team im Anschluss per E-Mail kontaktieren, um Ihnen weiterf\u00fchrende Informationen sowie ein unverbindliches Beratungsangebot zukommen zu lassen.<\/li><\/ol><h3>Rechtsgrundlage<\/h3><p>Die Verarbeitung erfolgt auf Basis Ihrer ausdr\u00fccklichen Einwilligung (Art. 6 Abs. 1 lit. a DSGVO), die Sie durch das Absenden des Formulars sowie die Best\u00e4tigung der Datenschutzerkl\u00e4rung erteilen. Die Einwilligung kann jederzeit mit Wirkung f\u00fcr die Zukunft widerrufen werden (Kontakt: <a href=\"mailto:complyant@ipsoeco.ch\">complyant@ipsoeco.ch<\/a>).<\/p><h3>Empf\u00e4nger und Weitergabe<\/h3><p>Ihre Daten werden an folgende Dienstleister weitergegeben, die als Auftragsverarbeiter t\u00e4tig sind:<\/p><ul><li><strong>Cyon GmbH<\/strong> (Basel, Schweiz) \u2013 Webhosting und E-Mail-Versand<\/li><li><strong>Ninja Forms \/ Rocketgenius<\/strong> (USA, Standardvertragsklauseln) \u2013 Formularverarbeitung als WordPress-Plugin<\/li><\/ul><p>Eine Weitergabe an Dritte zu Werbe- oder anderen Zwecken findet nicht statt.<\/p><h3>Speicherdauer<\/h3><ul><li>E-Mail-Adresse und Auswertung werden nicht in einer Datenbank gespeichert. Die Verarbeitung beschr\u00e4nkt sich auf den Zeitpunkt des Formularversands.<\/li><li>Versendete E-Mails verbleiben in den Postf\u00e4chern der Empf\u00e4nger und unterliegen deren jeweiligen L\u00f6schfristen.<\/li><\/ul><h3>Ihre Rechte<\/h3><ul><li>Sie haben das Recht auf Auskunft (Art. 15 DSGVO), Berichtigung (Art. 16), L\u00f6schung (Art. 17), Einschr\u00e4nkung der Verarbeitung (Art. 18) sowie Widerspruch (Art. 21). Anfragen richten Sie bitte an: <a href=\"mailto:complyant@ipsoeco.ch\">complyant@ipsoeco.ch<\/a>.<\/li><li>Sie haben zudem das Recht, Beschwerde bei der zust\u00e4ndigen Datenschutzbeh\u00f6rde einzureichen. In der Schweiz ist dies der Eidgen\u00f6ssische Datenschutz- und \u00d6ffentlichkeitsbeauftragte (ED\u00d6B).<\/li><\/ul><\/p><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":12,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2048","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2048","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2048"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2048\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2115,"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2048\/revisions\/2115"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.complyant.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2048"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}